TechniqueIntroduction
Fin septembre 2024, l’Agence de la transition écologique (ADEME) et la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), associées avec l’Observatoire de l’Immobilier Durable (OID), ont publié leur rapport appelé « Performance énergétique du parc tertiaire », portant sur les données collectées de 2022 à 2023 par la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire).
Premier de son genre, ce document présente une analyse détaillée des différentes opérations réalisées avant le 1er février 2024 sur la plateforme et rend compte des différentes tendances sous forme d’indicateurs. Le but de cette démarche est de posséder un référentiel adéquat pour accompagner les assujettis dans la réduction de leur consommation énergétique.
Actuellement, le secteur tertiaire français ne représente pas moins de 1,2 milliard de m². En 2017, ce secteur était responsable de 17 % de la consommation d’énergie finale, soit 265 TWh. Parmi les différentes sous-catégories du secteur tertiaire, cinq sont particulièrement énergivores :
- Enseignement (21 %)
- Bureaux et services publics (20 %)
- Commerces (18 %)
- Santé (12 %)
- Logistique (8 %)
Dans cet article de blog, Trace Software vous propose de découvrir les éléments essentiels et les données clés à connaître sur ce rapport. Cet article se veut avant tout être une synthèse afin de dépeindre une tendance globale mais non réductrice. Pour davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter le rapport complet qui se trouve ici.
Partie 1 : Cas d'assujettissement
Toutes les typologies de bâtiment ne se valent pas et il est donc essentiel de les catégoriser afin de rendre compte de la réalité. Jusqu’au 1er février 2024, environ 235 000 entités fonctionnelles assujetties (EFA) ont été déclarées sur la plateforme OPERAT. Celles-ci peuvent être réparties selon quatre grands cas d’assujettissement qui sont :
CAS 1 :
Divisé en deux catégories, le cas 1 regroupe les bâtiments hébergeant exclusivement des activités tertiaires avec ou sans activités accessoires, ainsi que les bâtiments totalement tertiaires.
CAS 1a : Une seule entité fonctionnelle (propriétaire occupant unique ou monolocataire) -> 40 %
CAS 1b : Plusieurs entités fonctionnelles (multi occupations totalement tertiaires) -> 38%
CAS 2 -> 6 %
Le cas 2 concerne la/les partie(s) de bâtiments à usage mixte hébergeant des activités tertiaires – lot(s).
CAS 3 -> 16 %
Enfin, le cas 3 regroupe l’ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site hébergeant des activités tertiaires – site.
Partie 2 : Analyse des consommations
Comme évoqué en introduction, le secteur tertiaire français représente une surface totale de 1 233 milliard de m², mais seulement 996 million de m² sont assujettis au Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET).
Sur les dernières années écoulées, il a été possible de ressortir les tendances suivantes à propos des surfaces assujetties :
Prenons par exemple l’année 2021 : lors de cette année, la surface totale déclarée s’élevait à 571 million de m2 pour une consommation totale de 85,7 TWh. Si nous comparons ces données aux surfaces assujetties au DEET, le taux de remplissage est de 57 %. Si nous comparons maintenant ces mêmes données au parc tertiaire total, 46 % de celui-ci aurait fait l’objet d’une déclaration sur OPERAT lors de cette même année.
Regardons maintenant les consommations énergétiques d’un peu plus près :
Nous pouvons voir qu’entre l’année de référence et 2022, la consommation en énergie a été réduite de 22 %. Entre 2020 et 2021, la consommation en énergie a augmenté de 7 % notamment dû à des conditions climatiques plus rudes, nécessitant donc de consommer davantage. Enfin sur l’année suivante, soit de 2021 à 2022, cette même consommation a baissé de 6 %, puisqu’en effet, les conditions climatiques se sont montrées plus clémentes.
Au bout du compte, malgré des évolutions notables de la consommation en énergie des secteurs tertiaires, il reste aujourd’hui impossible dû aux événements climatiques d’avancer que les consommations finales ont réellement baissé entre 2020, 2021 et 2022. Il est donc essentiel de continuer à ressembler les données de la plateforme OPERAT pour les années à suivre afin de dépeindre une tendance sur le long terme.
Partie 3 : Répartition par activités
Pour finir, prenons quelques minutes pour regarder de plus près les répartitions des surfaces et consommations des cinq premières métacatégories d’activité en 2021.
Répartition des surfaces et consommations par métacatégorie d’activité
Surface cumulée par métacatégorie (millions de m2)
Consommation énergétique cumulée par métacatégorie (TWh PCI)
- Enseignement : Pour une surface totale de 116,4 million de m², ce secteur a consommé 13,4 TWh.
- Bureaux : Pour une surface totale de 95,8 million de m², ce secteur a consommé 13,6 TWh, soit autant que le secteur de l’enseignement pour une surface plus petite.
- Logistique : Pour une surface totale de 80,3 million de m², ce secteur a consommé 7,8 TWh.
- Santé : Pour une surface totale de 76,5 million de m², ce secteur a consommé 17 TWh, soit deux fois plus que le secteur de la logistique pour presque la même surface.
- Commerce : Pour une surface totale de 37,5 million de m², ce secteur a consommé 3,5 TWh.
Il est donc possible de voir que ces cinq métacatégories sont les plus consommatrices en énergie en 2021. Si nous ajoutons le secteur du sport à celles-ci, cela représente 84 % des surfaces avec 83 % des consommations en énergie déclarées.
Partie 4 : Et vous, êtes-vous assujetti(e)s ?
Grâce au Configurateur Décret Tertiaire de Trace Software, vous serez en mesure d’établir si vous êtes ou non assujetti(e) au décret tertiaire. Connecté directement à la plateforme OPERAT, il ne vous faudra qu’une vingtaine de minutes pour réaliser votre déclaration annuelle de patrimoine.
