Technique
Les économies d’énergie réalisées grâce à une amélioration de l’efficacité énergétique ont plusieurs avantages, dont celui de se traduire en économies financières. La transformation de kilowattheures électriques en euros se fait au travers de la facture d’électricité. Il est donc intéressant de bien comprendre la composition de cette facture.
Tout d’abord, une facture d’électricité est composée d’une partie fixe, et d’une partie variable, proportionnelle à la consommation d’énergie, principalement composée de taxe et cotisations identiques quel que soit le fournisseur (TURPE, CSPE, CTA et éventuellement des taxes locales, voir ci-dessous) et de la rémunération du fournisseur librement fixée par celui-ci.
Finalement, votre fournisseur d’électricité a une marge de manœuvre sur un peu plus d’un tiers de la facture d’électricité. Le reste correspond aux coûts associés au réseau de transport et à celui de distribution, ainsi qu’à diverses taxes et contributions expliquées ci-après.
Le réseau de transport haute tension est géré par RTE (Réseau de Transport d’Electricité, filiale du groupe EDF), et correspond aux lignes électriques d’une tension supérieure à 50 000 volts (en pratique de 63kV à 400kV). Ce réseau correspond aux « autoroutes » de l’énergie et alimente le réseau de distribution ainsi que quelques grands industriels. Le réseau de distribution concerne la moyenne (de 1 000 à 50 000 volts) et basse (inférieur à 1 000 volts) tension. Il est géré principalement par ENEDIS (filiale indépendante du groupe EDF), anciennement appelé ERDF, en délégation des communes qui sont propriétaires du réseau. Cependant environ 160 entreprises locales de distribution gèrent le réseau de distribution d’environ 2 500 communes, ce qui représente de l’ordre de 5% de la distribution d’électricité.
Ces réseaux de transport et de distribution sont financés par le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE), qui contient trois composantes qui apparaissent sur la facture : la composante de gestion, la composante de comptage et la composante de soutirage. Le TURPE est fixé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) selon quatre principes :
- Le tarif TURPE est identique sur tout le territoire, c’est la péréquation tarifaire
- Le tarif est indépendant de la distance parcourue par l’électricité, comme pour le timbre-poste
- Le tarif dépend à la fois de la puissance souscrite et de l’énergie soutirée
- Le prix est différencié selon les jours, les heures et les saisons, c’est l’horo-saisonnalité
Une contribution importante qui apparaît sur la facture est la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE). Son montant est également fixé par la CRE (pour être exact, les recommandations tarifaires de la CRE ne sont pas toujours suivies, les hausses sont réduites) et est en sensible augmentation depuis sa création au début des années 2000, et devrait encore augmenter de près de 50% d’ici 2030. Cette contribution sert principalement à financer :
- Le soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération (c’est la part qui cause l’essentiel de l’augmentation de la CSPE).
- Les surcoûts de production dans les Zones Non Interconnectées (ZNI) au réseau électrique métropolitain, c’est le principe de la péréquation tarifaire, analogue à celui concernant le TURPE. Les ZNI sont la Corse, les départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre et Miquelon, les îles bretonnes de Molène, d’Ouessant, de Sein, l’archipel des Glénan et l’île anglo-normande de Chausey.
- Des dispositions sociales vis-à-vis de la précarité énergétique (le chèque énergie qui vient en remplacement du Tarif de Première Nécessité)
- Le budget du Médiateur national de l’énergie
Une autre contribution est la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), qui sert à financer les retraites spécifiques des personnels du régime des industries électriques et gazières.
Et pour finir, des taxes locales (commune et département) éventuelles sur la consommation finale d’électricité peuvent apparaître sur la facture.
Comparaison avec nos voisins :
Pour la France, la base de données Pégase (acronyme de Pétrole, Électricité, Gaz et Autres Statistiques de l’Énergie) enregistre et diffuse les statistiques de l’énergie rassemblées par le service de la donnée et des études statistiques (SDES). Elle permet de connaître le prix de différentes énergies pour les particuliers d’une part et les industriels d’autre part.
Des comparaisons à l’échelle européennes sont réalisées régulièrement par Eurostat. Nous allons ici faire une comparaison avec les pays limitrophes à la France et électriquement connectés avec elle, sauf la Suisse pour laquelle Eurostat ne présente pas de données. De plus, les valeurs moyennes pour l’Union Européenne et la zone euro sont présentées. Pour les ménages, le prix indiqué est toutes taxes comprises, tandis que pour les petites industries, le prix est hors TVA et hors taxes remboursables (attention, les échelles ne sont pas les mêmes sur les deux graphiques).
L’électricité en France est donc moins cher que dans les pays limitrophes. Cependant cette comparaison ne concerne pas le cas particulier des principaux sites consommateurs et dont la facture électrique représente la charge principale.
Sans surprise, l’électricité est sensiblement plus chère pour les particuliers. De plus, une augmentation régulière est constatée pour les particuliers, tandis qu’une diminution est observée les dernières années pour l’industrie moyenne.
