TechniqueIntroduction
Entré en vigueur depuis le 1er octobre 2019, le décret tertiaire impose aux concernés d’entreprendre des économies d’énergie sur leurs bâtiments assujettis, et d’effectuer différentes déclarations sur une plateforme officielle appelée OPERAT (qui est un acronyme pour Observatoire de la Performance Energétique de la Rénovation et des Actions du tertiaire). Proposée par l’Agence de la Transition Ecologique (Ademe), cette plateforme sert à recueillir et à suivre les consommations d’énergie émises dans le domaine du tertiaire afin d’accompagner les professionnels de ce celui-ci dans la transition énergétique.
En particulier, les impératifs de réduction des consommations sont déclinés en deux types d’objectifs, à atteindre aux échéances décennales de 2030, 2040 et 2050 :
- L’objectif absolu : il dépend de vos typologies et surfaces d’activité (bureaux, centre hospitalier, logistique, etc.), et correspond à un montant fixe en kWh/m²/an. Il est recalculé chaque année en fonction de l’évolution de votre activité.
Le saviez-vous ? Des arrêtés officiels viennent régulièrement décrire les modalités de calcul de cet objectif pour les catégories d’activité encore non précisées. - L’objectif relatif : il correspond à 40%, 50% et 60% d’économies d’énergie, respectivement à atteindre en 2030, 2040 et 2050. Ces pourcentages d’économies sont calculées à partir de votre année de référence.
Vous vous demandez comment bien réaliser votre déclaration sur OPERAT ?
Green Systèmes a élaboré un kit téléchargeable contenant tout ce que vous devez savoir au sujet de la déclaration sur OPERAT. Grâce à celui-ci, vous aurez une vue d’ensemble sur les différentes déclarations à faire pour répondre au décret tertiaire et pourrez également mieux comprendre comment et quand effectuer ces déclarations.
Qu’est-ce que cette année de référence ?
L’année de référence est comprise entre 2010 et 2022, ou correspond à la première année pleine d’exploitation dont les consommations énergétiques sont remontées sur la plateforme OPERAT.
Idéalement, il faut choisir une année de référence la plus consommatrice entre 2010 et 2022, afin que les objectifs relatifs soient les moins contraignants possible.
Attention, la vérification de l’atteinte des objectifs ne se fait pas sur les données de consommations brutes en kWh, mais bien sur des consommations après corrections.
Comment fonctionne ces corrections ?
Les corrections appliquées permettent de prendre en compte les variations de la rigueur climatique entre les années observées, et de comparer ce qui est comparable.
Elles sont effectuées en suivant les directives des arrêtés officiels, qui précisent des formules spécifiques, basées sur les surfaces chauffées / refroidies et sur les objectifs absolus précédemment calculés. Le détail des formules est disponible dans la première partie du nouvel arrêté, en annexe du document.
Pour illustrer le propos, voici un exemple probant. Prenons un bâtiment de 1500 m², concerné par le décret tertiaire, avec le profil de consommations annuelles suivant :
En regardant le graphique ci-dessus, on serait tentés de choisir l’année 2016 comme année de référence, étant celle qui consomme à première vue le plus.
Cependant, l’année 2016 a dans notre exemple ici été très froide comparé aux autres années. Les formules de correction appliquées dans le cadre du décret tertiaire vont donc « atténuer » cette consommation, car elle est « justifiée ». À l’inverse, une année chaude subira le traitement inverse car il est normal que les consommations soient plus faibles dans ces conditions.
En appliquant les formules de corrections, on obtient alors ce nouveau profil de consommations. Pour que cela soit plus compréhensible à la lecture, les corrections sont indiquées en rouge quand elles sont défavorables (une année plus chaude), et en vert lorsqu’elles sont favorables (une année plus froide) :
Consommations corrigées brutes (kWh)
Désormais, on voit donc que l’année 2016 n’est pas la plus consommatrice mais qu’après correction, c’est bien l’année 2018 qui sera choisie comme année de référence.
Les objectifs étant vérifiés après application de ces corrections, cette étape calculatoire est indispensable si l’on souhaite choisir l’année de référence idéale, et donc bénéficier dès le départ de quelques pourcents d’économies.
Le changement des formules de correction
Plus récemment, un arrêté « Valeurs absolues V » est paru au journal officiel. Comme tous ses prédécesseurs, il décrit les modalités de calcul de l’objectif absolu pour de nouvelles catégories d’activités, telles que :
- les transports
- la culture
- les loisirs
- les parcs d’exposition et palais des congrès
- les établissements de vente et services de véhicules
- les laboratoires
- l’imprimerie
- l’enseignement
- l’audiovisuel
- la santé libérale
- les tribunaux
Cependant, il impacte également les formules de corrections jusqu’alors utilisées. A priori peu important pour qui n’est pas familier avec les modalités de ces formules, cela peut malgré tout avoir de graves conséquences, en impactant notamment le choix de l’année de référence des entités assujetties.
En effet, étant donné que les formules de correction sont modifiées, les corrections appliquées seront potentiellement amoindries ou aggravées, et les consommations corrigées vont par conséquent être modifiées également. L’année de référence initialement choisie pourrait donc ne plus être la plus pertinente. Les assujettis pourront donc facilement passer à côté de quelques pourcents d’économies déjà réalisés.
Pas d’inquiétude si vous êtes concernés par ce problème, l’année de référence peut encore être modifiée, et ce jusqu’en 2027.
À propos de Trace Software
Trace Software vous accompagne dans la réalisation de vos déclarations grâce à sa plateforme collaborative : le Configurateur Décret Tertiaire.
Cet outil permet de centraliser, d’automatiser et de faciliter l’ensemble des démarches déclaratives liées au décret tertiaire. Collaborez avec les différentes parties prenantes pour déclarer votre patrimoine assujetti, récupérer automatiquement vos historiques de consommations, et laisser le Configurateur calculer votre année de référence.
Notre outil se tient en permanence à jour des nouveaux arrêtés officiels, intègre les nouvelles valeurs absolues et également les potentielles nouvelles modalités de calculs et de corrections. Avec le Configurateur Décret Tertiaire, c’est la garanti pour vous de choisir l’année de référence optimale.
