Technique
Les économies d’énergie réalisées grâce à une amélioration de l’efficacité énergétique ont plusieurs avantages, dont celui de se traduire en économies financières. La facture d’électricité a été expliquée dans un article précédent, c’est maintenant la composition de la facture de gaz qui va être détaillée.
Tout d’abord, une facture de gaz est composée d’une partie fixe, et d’une partie variable, proportionnelle à la consommation d’énergie, principalement composée de taxes et cotisations identiques quel que soit le fournisseur et de la rémunération du fournisseur librement fixée par celui-ci.
Finalement, votre fournisseur de gaz a une marge de manœuvre sur un peu plus d’un tiers de la facture. Le reste correspond aux coûts associés au réseau de transport et à celui de distribution, au stockage, ainsi qu’à diverses taxes et contributions expliquées ci-après.
Le réseau de transport est géré par TIGF pour le sud-ouest de la France et GRTgaz (filiale d’Engie, anciennement GDF Suez) pour le reste. Ce réseau correspond aux « autoroutes » de l’énergie et alimente le réseau de distribution ainsi que quelques grands industriels. Historiquement, le réseau de transport était divisé en plusieurs zones en France. Elles ont été progressivement fusionnées depuis le début des années 2000, deux zones existent depuis avril 2015 et elles seront fusionnées en une zone unique le 1er novembre 2018 (des travaux d’interconnexion sont en cours), ce qui permettra d’uniformiser le prix du gaz.
Le réseau de distribution irrigue environ 9100 communes en France et plus des trois-quarts de la population. Il est exploité principalement par GRDF (Gaz Réseau Distribution France, filiale indépendante d’Engie), en concessions des collectivités locales. Cependant, vingt-deux entreprises locales de distribution exercent sur des territoires qui leur sont concédés, et qui représentent de l’ordre de 5% des communes concédantes.
Les réseaux de transport sont financés par le tarif pour l’Accès des Tiers aux Réseaux de Transport de gaz (ATRT) et les réseaux de distribution sont financés par le tarif pour l’Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution. Ces tarifs sont fixés par la Commission de régulation de l’Energie (CRE). La CRE s’assure que les tarifs d’utilisation des infrastructures (y compris les tarifs de stockage et ceux des terminaux méthaniers) sont appliqués de manière transparente et non-discriminatoire à tous les utilisateurs. La fixation des tarifs est complexe et elle ne sera pas abordée ici.
La taxe principale qui apparaît sur la facture est la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN). Elle existe depuis 1986, mais elle a intégré plusieurs autres taxes et contributions au cours du temps, ce qui explique sa forte augmentation. Son montant est également fixé par la CRE et devrait encore augmenter dans les prochaines années, probablement jusqu’à un doublement dans les cinq ans. Cette taxe sert principalement à financer :
- Le budget de l’état : une part correspond à la Contribution Climat Energie (CCE, communément appelée taxe carbone), une autre part est tout simplement une Taxe Intérieure de Consommation, analogue à celle existant sur les produits pétroliers (TICPE, anciennement TIPP)
- Le tarif d’achat du biométhane injecté dans le réseau
- Des dispositions sociales vis-à-vis de la précarité énergétique
- Le budget du Médiateur national de l’énergie
Il existe des taux réduits et de nombreuses exonérations de la TICGN, principalement pour des gros consommateurs ou des usages non énergétiques du gaz.
Une autre contribution est la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), qui sert à financer les retraites spécifiques des personnels du régime des industries électriques et gazières.
Comparaison avec nos voisins :
Pour la France, la base de données Pégase (acronyme de Pétrole, Électricité, Gaz et Autres Statistiques de l’Énergie) enregistre et diffuse les statistiques de l’énergie rassemblées par le service de la donnée et des études statistiques (SDES). Elle permet de connaître le prix de différentes énergies pour les particuliers d’une part et les industriels d’autre part.
Des comparaisons à l’échelle européennes sont réalisées régulièrement par Eurostat. Nous allons ici faire une comparaison avec les pays limitrophes à la France et connectés par gazoduc avec elle, sauf la Suisse pour laquelle Eurostat ne présente pas de données. De plus, les valeurs moyennes pour l’Union Européenne et la zone euro sont présentées. Pour les ménages, le prix indiqué est toutes taxes comprises, tandis que pour les petites industries, le prix est hors TVA et hors taxes remboursables (attention, les échelles ne sont pas les mêmes).
Le prix du gaz est influencé entre autres facteurs par celui du pétrole, ce qui se retrouve dans la baisse généralisée après 2009. Le gaz naturel en France ne présente pas d’avantage ou de désavantage conséquent vis-à-vis du prix par rapport à nos voisins. Cette comparaison ne concerne pas le cas particulier des sites particulièrement consommateurs et dont la facture électrique représente la charge principale. Sans surprise, le gaz est sensiblement plus cher pour les particuliers.
Pour aller plus loin :
Une spécificité de la facture de gaz, est que qu’une énergie est facturée, tandis qu’un volume est mesuré par le compteur. Une conversion est donc réalisée sur la facture à l’aide d’un coefficient de conversion. Le contenu énergétique d’un mètre cube de gaz mesuré au compteur est principalement influencé par la pression de livraison, l’altitude du point de livraison et la composition du gaz (grossièrement, plus le gaz livré est riche en azote, plus il est pauvre énergétiquement, c’est le cas du gaz des Pays-Bas par exemple, qui est livré exclusivement dans le nord de la France, à l’opposé, les gaz algérien, norvégien ou russe ont un contenu énergétique élevé). La pression de livraison et l’altitude étant fixe pour chaque compteur, seule la composition du gaz varie et influe sur le coefficient de conversion indiqué sur la facture. Pour un même client, les variations dans le temps sont faibles (inférieures à 10%). Une fois la conversion effectuée, l’ensemble de la facture est basé sur l’énergie consommée.
Pour des consommateurs assez importants (industrie), il est possible de voir deux coefficients qui varient sur la facture. Afin d’être plus précis, le compteur dispose de capteurs supplémentaires et il y a donc un coefficient qui correspond à la correction apportée pour les facteurs de pression, de température et d’altitude, et un autre coefficient qui correspond à la composition du gaz.
Enfin, l’énergie contenue dans le gaz peut se mesurer de deux façons. En effet, il est possible de tenir compte, ou non, de l’énergie contenue dans la vapeur d’eau issue de la combustion. La réaction chimique qui correspond à la combustion de méthane à l’aide d’oxygène dans des conditions idéales est :
CH4 + 2 O2 ⇾ 2 H2O + CO2
Les produits de la combustion sont donc du dioxyde de carbone et de l’eau (sous forme de vapeur). Quand une chaudière fonctionne bien, étant donné que le dioxyde de carbone est invisible, en fonction des conditions climatiques, soit rien n’est visible à la sortie de la cheminée, soit il est possible de voir un panache de vapeur d’eau qui condense en micro gouttelettes. Les deux définitions du Pouvoir Calorifiques sont :
- Le pouvoir calorifique supérieur (PCS) correspond au dégagement maximal théorique de chaleur lors de la combustion, y compris la chaleur de condensation de la vapeur d’eau produite lors de la combustion.
- Le pouvoir calorifique inférieur (PCI) exclut de la chaleur dégagée la chaleur de condensation de l’eau supposée restée à l’état de vapeur à l’issue de la combustion.
Pour le gaz naturel, le PCS est supérieur de l’ordre de 11% au PCI. Sur les factures de gaz, il s’agit généralement de kWh PCS.
Par ailleurs, les chaudières ne pouvaient historiquement pas récupérer la chaleur contenue dans la vapeur d’eau, le rendement des chaudières est donc calculé par rapport au PCI. Avec le progrès technique, les chaudières ont pu récupérer cette chaleur, il s’agit des chaudières à condensation (pour condensation de la vapeur d’eau) et c’est pourquoi elles affichent des rendements supérieurs à 100% (par rapport au PCI), mais la physique est respectée et le rendement reste inférieur à 100% par rapport au PCS.
