TechniqueRappel sur le dispositif Eco Energie Tertiaire : le Décret Tertiaire précise les modalités d’application de la loi ELAN sur les objectifs de réduction des consommations énergétiques des bâtiments à usage tertiaire. Sont concernés par ce dispositif l’ensemble des bâtiments ou parties de bâtiments d’une superficie destinée à des activités tertiaires supérieure ou égale à 1 000 m².
Deux objectifs sont proposés pour réduire les consommations. L’objectif dit relatif qui fixe une réduction des consommations de 40% pour 2030, 50% pour 2040 et 60% pour 2050. Et, l’objectif absolu, qui consiste à atteindre un seul de consommation d’énergie finale fixé en valeur absolue selon différents arrêtés.
Avant même de mettre en place un plan d’actions de réduction des consommations pour répondre au Décret Tertiaire, différentes étapes sont à remplir sur la plateforme OPERAT avant le mois de septembre 2022 :
- L’identification et la qualification du patrimoine assujetti qui nécessite de nombreuses données bâtimentaires (surface de plancher, surface à ne pas considérer, parcelle cadastrale, code INSEE…),
- La collecte des données de consommation. Cela peut parfois sembler complexe de récupérer auprès des fournisseurs l’ensemble des consommations,
- Le calcul de l’année de référence,
- Le calcul des objectifs à atteindre pour votre patrimoine. Quel objectif correspond au mieux à votre bâtiment et à vos consommations ? Relatif ou absolu ?
Vous souhaitez répondre à toutes ces étapes le plus efficacement possible ?
Comment automatiser les déclarations relatives au Décret Tertiaire ?
Green Systèmes a développé un outil d’aide aux déclarations Décret Tertiaire, le « configurateur ». Cet outil développé par des experts dédiés au Décret tertiaire permet d’automatiser de nombreuses tâches fastidieuses.
Véritable guide, en renseignant quelques informations sur votre patrimoine il vous permettra :
- D’identifier si tel ou tel bâtiment est assujetti au Dispositif Eco Energie Tertiaire,
- De récupérer les mandats d’accès aux données de consommations pour obtenir vos déclarations de consommations pour les années 2020 et 2021,
- De calculer automatiquement l’année de référence la plus adaptée,
- De calculer les objectifs relatifs et absolus afin de définir lequel sera le plus atteignable. (Le configurateur intègre l’ensemble des cas particuliers des différents arrêtés du dispositif),
- D’obtenir l’ensemble des déclarations à fournir au format CSV.
Vous n’aurez plus qu’à télécharger vos déclarations sur la plateforme OPERAT et pourrez réellement vous pencher sur votre stratégie d’optimisation énergétique.
Pourquoi utiliser le configurateur ?
Le configurateur est un outil qui vous permettra de gagner un temps précieux sur toutes les étapes relatives aux déclarations.
- Vous êtes guidé tout au long de la démarche, impossible de passer à côté d’une information à renseigner ou d’une subtilité du décret,
- Il prend en compte les “cas particuliers” mentionnés dans les différents arrêtés. Plus besoin de vous arracher les cheveux pour savoir dans quelle catégorie se trouve votre bâtiment,
- Le configurateur récupère automatiquement vos données de consommation. Vous n’aurez pas à contacter vos interlocuteurs un par un pour récupérer les accès aux plateformes de vos fournisseurs, distributeurs d’énergie,
- Il s’agit d’un outil collaboratif : durant les différentes étapes des déclarations, plusieurs personnes peuvent interagir sur la plateforme pour remplir les tâches,
Concrètement, le configurateur simplifie l’ensemble de vos démarches déclaratives qui s’effectuent en quelques clics et simplifie la compréhension de ce Décret.
