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Services proposés

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Modifications des Conditions d’Utilisation

Trace Software International peut à tout moment apporter une révision aux présentes Conditions Générales d’Utilisation en mettant à jour ce document.

Toute les modifications étant publiées sur ce site, les Utilisateurs sont donc encouragés à vérifier les CGU de temps en temps, tout comme la Politique de Confidentialité (lien vers le site) susceptible d’être également mise à jour.

Loi applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la législation française.

Pour toute contestation ou litige non réglé à l’amiable pouvant naître des présentes CGU, seul le Tribunal du Havre sera compétent.